Marie-Sophie Dufau-Richet

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De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
secrétaire générale, ressources humaines
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
15 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510430S(source BODD)
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
secrétaire générale-ressources humaines
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE I
EQUT0510269S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, secrétaire générale-ressources humaines
Objet:
toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
Article 2
EQUT0510257S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200525/09/2005
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, secrétaire générale chargée des ressources humaines
Objet:
Article 2
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement, ainsi que celles de
EQUT0510076S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200510/04/2005
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, secrétaire générale - ressources humaines
Objet:
Article 2
EQUT0510030S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200510/03/2005
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
au service navigation de la Seine
secrétaire générale
au titre de la mobilité
Groupe:
Service navigation de la Seine
date_debut="2004-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000801769(source JORF)
affectation
22 Juin 200422/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 3
En cas d'urgence et en mon absence ou empêchement ainsi que celles de
EQUT0410137S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celles de
EQUT0410134S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, secrétaire générale ressources humaines
Objet:
Article 2
En mon absence ou empêchement ainsi que celle de
EQUT0410133S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
secrétaire générale, ressources humaines
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE I
EQUT0410131S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000434606(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000434605(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000418864(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200317/04/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000784762(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200303/04/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000234771(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417026(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200223/11/2002
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000411064(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000597144(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000230064(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000777105(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administratrice civile, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK0110183A(source BODD)
composition
10 Octobre 200110/10/2001
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000394235(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000405527(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000762166(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
administrateur civil, chargée du bureau des relations internationales
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
–
fonctionnaires chargés d'un bureau ou d'une mission
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
suppleant
EQUK9910097A(source BODD)
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000209103(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
attachée d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et de la francophonie et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000390411(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Equipement, transports et logement
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000555858(source JORF)
affectation
13 Mai 199813/05/1998
De: Dufau-Richet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Marie-Hélène)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000374325(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1998
date_debut="1998-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.